CONDITION DE GÉNÉRALE VENTE

Identité de l’entreprise :

Jean Luc GASTALDELLO
Nom commercial : Bassegroove
Siren : 81369812300011
Siège social : 6 Edouard Ferron91600 Savigny sur Orge

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter de leur mise en ligne en date du 01 novembre 2020, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes. 
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur bassegroove-shop.fr à la date de votre commande.

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Propriété intellectuelle :

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Prix et paiement :

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Vous vous engagez quant à la validité et à l’exactitude des informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez. Au cours de l’achat et jusqu’au paiement du prix, vous disposez de la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.
Le paiement du prix se fait en ligne après validation de la commande soit par carte bancaire soit par Paypal.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment. Néanmoins les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par bassegroove-shop.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
En raison de la nature électronique des produits, les achats sont fermes et définitifs et ne peuvent faire l’objet du délai de rétractation de 14 jours (article L.221-28 13°) du Code de la consommation).

Livraison par voie électronique (téléchargement):

Les produits vendus sur bassegroove-shop.fr sont fournis exclusivement sous forme de fichier à télécharger. La zone de téléchargement est accessible après authentification de votre compte client (le compte permet l’accès par le client aux services et est accessible avec un identifiant et un mot de passe).
Le lien pour le téléchargement reste valide tant que le téléchargement n’est pas terminé et restera actif pendant 10 jours après son premier téléchargement. Le téléchargement peut être effectué à deux reprises dans ce délai de 10 jours. Au-delà, les produits non téléchargés seront définitivement perdus.
Nous nous assurons que tous les produits mis en téléchargement correspondent exactement aux produits commandés. Dans l’éventualité où le téléchargement ne se passe pas correctement ou que le produit ne corresponde pas, il convient de nous contacter par mail : jl_gast@sfr.fr

Données personnelles :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. La demande doit se faire par écrit à l’adresse du siège social du vendeur ou par mail à : jl_gast@sfr.fr.

Droit applicable – Litige :

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.